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COMPENSATION RATE [2 fiches]

Fiche 1 2007-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

37.(1) The Commission may make by-laws for the conduct of its affairs and, without limiting the generality of the foregoing, may make by-laws (e) prescribing the rates of remuneration to be paid to part-time members of the Commission and any person engaged under subsection 32(2).

Terme(s)-clé(s)
  • compensation rate

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

37.(1) La Commission peut, par règlement administratif, régir son activité et, notamment, prévoir : e) le barème de rémunération des commissaires à temps partiel et des personnes visées au paragraphe 32(2).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

The compensation rate generally designates that portion of the basis of compensation subject to a compensatory commitment. It is usually expressed in the form of a percentage. Naturally, the lower the percentage, the less the commercial transaction subject to countertrade will lead to significant costs for the exporter. Three major considerations govern the negotiation of the rate of compensation: the country of the client, the product exported and the current trade position in the client's country.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

Il s'agit généralement du rapport entre l'assiette de la compensation et la valeur de l'obligation compensatoire qui s'exprime en fonction d'un pourcentage. Bien entendu, plus le pourcentage est faible, moins la transaction commerciale sujette à compensation entraîne des coûts pour l'exportateur. Par ailleurs, trois considérations majeures conditionnent la négociation du taux de la compensation, notamment le pays du client, le produit exporté et la situation commerciale du pays du client.

Espagnol

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