TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONDITIONS AGREMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-04-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- conditions of approval 1, fiche 1, Anglais, conditions%20of%20approval
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- conditions d'agrément
1, fiche 1, Français, conditions%20d%27agr%C3%A9ment
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-01-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Annuities (Insurance)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- registration requirements
1, fiche 2, Anglais, registration%20requirements
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Special treatment is provided to multi-employer plans under subsections 147.1(11) [of the Income Tax Act] (relief from registration requirements), 147.1(17) (pension adjustment limits)... 2, fiche 2, Anglais, - registration%20requirements
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- registration requirement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Rentes (Assurances)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- exigences d'agrément
1, fiche 2, Français, exigences%20d%27agr%C3%A9ment
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- conditions d'agrément 2, fiche 2, Français, conditions%20d%27agr%C3%A9ment
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- exigence d'agrément
- condition d'agrément
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1988-06-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- accreditation requirement
1, fiche 3, Anglais, accreditation%20requirement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- conditions d'agrément
1, fiche 3, Français, conditions%20d%27agr%C3%A9ment
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
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