TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONDITIONS CONTRAT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-09-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- terms of contract
1, fiche 1, Anglais, terms%20of%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- contract terms 2, fiche 1, Anglais, contract%20terms
correct
- conditions of contract 3, fiche 1, Anglais, conditions%20of%20contract
- articles of contract 3, fiche 1, Anglais, articles%20of%20contract
- articles of agreement 3, fiche 1, Anglais, articles%20of%20agreement
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Terms of a contract. Important information that makes up the contract you have to buy goods and services. Common terms in a contract will include the price, time of delivery, method of payment. 4, fiche 1, Anglais, - terms%20of%20contract
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- contract term
- contract specifications
- specifications of contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- modalités du contrat
1, fiche 1, Français, modalit%C3%A9s%20du%20contrat
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- conditions contractuelles 2, fiche 1, Français, conditions%20contractuelles
correct, nom féminin, pluriel
- spécifications du contrat 3, fiche 1, Français, sp%C3%A9cifications%20du%20contrat
nom féminin, pluriel
- conditions du contrat 4, fiche 1, Français, conditions%20du%20contrat
nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
modalités du contrat; conditions contractuelles; spécifications du contrat; conditions du contrat : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte. 3, fiche 1, Français, - modalit%C3%A9s%20du%20contrat
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- modalité du contrat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de contratos (common law)
- Contratos gubernamentales
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- condiciones del contrato
1, fiche 1, Espagnol, condiciones%20del%20contrato
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- condiciones contractuales 2, fiche 1, Espagnol, condiciones%20contractuales
correct, nom féminin
- términos contractuales 2, fiche 1, Espagnol, t%C3%A9rminos%20contractuales
correct, nom masculin
- términos de contrato 3, fiche 1, Espagnol, t%C3%A9rminos%20de%20contrato
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- condición del contrato
- condición contractual
- término contractual
- término del contrato
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-03-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
- Insurance Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- condition
1, fiche 2, Anglais, condition
voir observation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- policy condition 2, fiche 2, Anglais, policy%20condition
voir observation
- condition of policy 3, fiche 2, Anglais, condition%20of%20policy
voir observation
- insurance term 4, fiche 2, Anglais, insurance%20term
voir observation
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
An insurance policy provision specifying the rights and obligations of the insured or the insurer as respects the policy. 5, fiche 2, Anglais, - condition
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terms usually used in the plural. 6, fiche 2, Anglais, - condition
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- conditions
- policy conditions
- conditions of policy
- insurance terms
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
- Droit des assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- condition
1, fiche 2, Français, condition
voir observation, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- condition d'assurance 2, fiche 2, Français, condition%20d%27assurance
voir observation, nom féminin
- condition du contrat 3, fiche 2, Français, condition%20du%20contrat
voir observation, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Stipulation dans un contrat (par ex. une police d'assurance), qui définit, prolonge ou réduit les droits et les responsabilités. 4, fiche 2, Français, - condition
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ces termes s'emploient surtout au pluriel. 5, fiche 2, Français, - condition
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- conditions
- conditions d'assurance
- conditions du contrat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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