TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONDITIONS USE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-02-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- terms of use
1, fiche 1, Anglais, terms%20of%20use
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- conditions of use 2, fiche 1, Anglais, conditions%20of%20use
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In no case will the assignment of exploitation rights extend to the terms of use or means of distribution that do not exist or are unknown at the time of the assignment. 3, fiche 1, Anglais, - terms%20of%20use
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terms. The conditions that set the nature and scope of an agreement. 4, fiche 1, Anglais, - terms%20of%20use
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Terms of use; conditions of use: terms usually used in the plural in this context. 5, fiche 1, Anglais, - terms%20of%20use
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- conditions d'utilisation
1, fiche 1, Français, conditions%20d%27utilisation
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- modalités d'utilisation 2, fiche 1, Français, modalit%C3%A9s%20d%27utilisation
nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En aucun cas, la cession des droits d'exploitation ne pourra être étendue aux modalités d'utilisation ou moyens de diffusion inexistants ou inconnus au moment de la cession. 2, fiche 1, Français, - conditions%20d%27utilisation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Conditions d'utilisation; modalités d'utilisation : termes habituellement employés au pluriel dans ce contexte. 3, fiche 1, Français, - conditions%20d%27utilisation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-05-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Mass Transit
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- conditions of use
1, fiche 2, Anglais, conditions%20of%20use
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Transports en commun
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conditions régissant l'emploi
1, fiche 2, Français, conditions%20r%C3%A9gissant%20l%27emploi
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
OC Transpo - l'emploi des correspondances 1, fiche 2, Français, - conditions%20r%C3%A9gissant%20l%27emploi
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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