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CONDOMINIUM [9 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

condominium: an item in the "Structures" class of the "Built Environment Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

immeuble en copropriété divise : objet de la classe «Constructions» de la catégorie «Éléments du bâtiment».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

Ownership in common with others.

CONT

In modern usage, the condominium refers to a system of ownership and administration of property where: (i) a portion of the property is subdivided into individually owned parts; (ii) the remaining portions are owned by all the individual owners as tenants in common; and (iii) an administrative framework for the management of the property is established. (Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 1774)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

«Condominium» désigne à la fois le système de propriété condominiale ainsi que l'immeuble contenant les unités condominiales.

OBS

condominium; propriété condominiale : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
DEF

Forma especial de configurar el derecho de propiedad sobre inmuebles divididos por pisos o locales en el plano horizontal, reconociéndose a su titular el derecho exclusivo de propiedad sobre el piso o local y un derecho de copropiedad sobre los elementos comunes del inmueble.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Collectivité des copropriétaires qui constitue une personne morale et qui a pour objet la conservation d'un immeuble en copropriété, l'entretien et l'administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun.

OBS

En droit civil québécois, les équivalents juridiques anglais de «syndicat», «copropriété par indivision» et «copropriétaire» sont «syndicate», «divided co-ownership» et «co-owner», respectivement.

Espagnol

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Fiche 4 2004-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Real Estate
DEF

Building of a corporation whose members own specific units in a multiple unit building.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Immobilier
DEF

Immeuble divisé en plusieurs unités qui appartiennent à des propriétaires différents.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
  • Bienes raíces
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Fiche 5 2003-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

A unit in a multi unit building.

CONT

The owner of a condominium unit owns the unit itself and has the right, along with other owners, to use the common areas but does not own the common elements such as the exterior walls, floors and ceilings or the structural systems outside of the unit; these are owned by the condominium association.

CONT

No corporation shall be designated under subsection (1) whose by-laws do not provide for representation of owners of condominium units on the board of directors. (R.S.O. 1980, c. 84, s. 56(2))

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

unité condominiale; condominium : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • unité en copropriété

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Real Estate
DEF

Units of a corporation whose members own specific units in a multiple unit building.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Immobilier
DEF

Unité d'un immeuble en copropriété divise.

OBS

Dans le langage courant au Canada, on emploie souvent l'anglicisme «condominium» et, plus familièrement, l'abréviation «condo» pour désigner un appartement acquis selon le mode de copropriété.

Terme(s)-clé(s)
  • local en copropriété
  • bureau en copropriété

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
  • Bienes raíces
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
DEF

A form of property ownership in which the homeowner holds title to an individual dwelling unit plus an interest in common areas of a multi-unit project.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Modalité de propriété en vertu de laquelle la propriété d'un immeuble existant est répartie par lots entre les copropriétaires.

OBS

Éviter l'emploi des termes condominium et condo en français.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
DEF

Situación en la que la propiedad en determinados bienes y/o derechos pertenece en proindiviso a varias personas.

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Fiche 8 2001-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
DEF

Joint sovereignty over a territory by several states.

Français

Domaine(s)
  • Droit international
DEF

Régime de cosouveraineté de deux ou plusieurs États sur un même territoire.

CONT

Condominium franco-britannique sur les Nouvelles-Hébrides.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional
DEF

Soberanía ejercida por dos o más Estados al mismo tiempo.

CONT

[...] Andorra es un condominio ya que la autoridad jurídica está ejercida por el Presidente de la República Francesa y por el Obispo de Seo de Urgel.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

Situation d'un immeuble construit et divisé par étages ou par appartements où chaque propriétaire est titulaire d'une fraction (cessible) de la copropriété, constituée par la propriété exclusive d'une partie privative et une quote-part des parties communes.

Espagnol

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