TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
CONSTRUCTIVE TRUST [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Trusts (common law)
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- constructive trust
1, fiche 1, Anglais, constructive%20trust
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des fiducies (common law)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fiducie constructoire
1, fiche 1, Français, fiducie%20constructoire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
fiducie constructoire : terme tiré du Mini-lexique du partage des biens et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - fiducie%20constructoire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-05-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Trusts (common law)
- PAJLO
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- constructive trust
1, fiche 2, Anglais, constructive%20trust
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des fiducies (common law)
- PAJLO
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fiducie constructoire
1, fiche 2, Français, fiducie%20constructoire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
fiducie constructoire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - fiducie%20constructoire
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Le terme «constructoire» est un néologisme de forme créé sur le modèle d'autres adjectifs du langage juridique, tels «exécutoire», «péremptoire» et «promissoire». 2, fiche 2, Français, - fiducie%20constructoire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :