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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONSULTATION COMMITTEE [2 fiches]

Fiche 1 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
DEF

Comité dont le mandat se limite à formuler des avis sur une question donnée.

CONT

Dans le cas de comités consultatifs, il s'agit de dégager un accord sur certaines propositions soumises ensuite à l'instance qui détient le pouvoir de décider.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comités y juntas (Admón.)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Collective Agreements and Bargaining
OBS

In the context of employment equity, the term "consultation committee" is the preferred term at Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Conventions collectives et négociations
OBS

Au Secrétariat du Conseil du Trésor, les expressions «comité consultatif» et «comité de consultation» sont les termes préférés dans le domaine de l'équité en emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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