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CONTRACT TERM [2 fiches]

Fiche 1 2010-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
CONT

Terms of a contract. Important information that makes up the contract you have to buy goods and services. Common terms in a contract will include the price, time of delivery, method of payment.

Terme(s)-clé(s)
  • contract term
  • contract specifications
  • specifications of contract

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
OBS

modalités du contrat; conditions contractuelles; spécifications du contrat; conditions du contrat : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • modalité du contrat

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Contratos gubernamentales
  • Comercio exterior
Terme(s)-clé(s)
  • condición del contrato
  • condición contractual
  • término contractual
  • término del contrato
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Federal Administration
  • Foreign Trade
CONT

The Crown from time to time may exercise the option to extend the term of the contract by a period of one year or a multiple thereof, but not to exceed four years in the aggregate under the same terms and conditions.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Administration fédérale
  • Commerce extérieur
CONT

Durée du contrat. Les travaux prévus dans le contrat devront être exécutés pendant la durée comprise entre la date de l'attribution du marché et le 31 mars 2001.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Administración federal
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 2

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