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CONTROLLED NUCLEAR INFORMATION [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Information
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Controlled Nuclear Information. ... Technology. Technical data including, but not limited to, technical drawings, models, photographic negatives and prints, recordings, design data and technical and operating manuals whether in written form or recorded on other media or devices such as disk, tape and read-only memories for the design, production, construction, operation or maintenance of any item in Part A of this schedule, except data available to the public (e.g. in published books or periodicals, or that which has been made available without restrictions upon its further dissemination).

OBS

Regulation cited: Nuclear Non-proliferation Import and Export Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Information scientifique
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Renseignements nucléaires contrôlés. [...] Technologie. Les données technologiques se présentent sous forme notamment de dessins techniques, modèles, négatifs et épreuves photographiques, enregistrements, données de conception, manuels techniques et manuels d'exploitation sous une forme écrite ou enregistrée sur d'autres supports ou dispositifs tels que des disques, des bandes magnétiques et des mémoires passives pour la conception, la production, la construction, l'exploitation ou l'entretien de tout article figurant à la partie B de la présente annexe, à l'exception des données mises à la disposition du public (p. ex. données figurant dans des livres ou périodiques publiés, ou données mises à la disposition des intéressés sans restriction lors d'une diffusion ultérieure).

OBS

Règlement cité : Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Espagnol

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