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CONVENCAO INTERNACIONAL SISTEMA HARMONIZADO DESIGNACAO CODIFICACAO MERCADORIAS [1 fiche]

Fiche 1 2010-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
OBS

Approved by the Customs Cooperation Council on 14 June 1983.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
OBS

Convention approuvée par le Conseil de coopération douanière le 14 juin 1983.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
  • Convention du SH

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
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