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CORONERS ACT [10 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-03-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Coroners Act 1, fiche 1, Anglais, Coroners%20Act
correct, Yukon

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Loi sur les coroners 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20coroners
correct, Yukon

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-02-13

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Health Law

Coroners Act 1, fiche 2, Anglais, Coroners%20Act
correct, Île-du-Prince-Édouard

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Droit de la santé

Coroners Act 1, fiche 2, Français, Coroners%20Act
correct, nom féminin, Île-du-Prince-Édouard

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Les lois de l'Île-du-Prince Édouard ne sont pas traduites. 2, fiche 2, Français, - Coroners%20Act

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-02-15

Fiche 3, Anglais

Fiche 3, Subject field(s)

Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

An Act respecting the determination of the causes and circumstances of death 1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20determination%20of%20the%20causes%20and%20circumstances%20of%20death
correct, Québec

Coroners Act 1, fiche 3, Anglais, Coroners%20Act
ancienne désignation, correct, Québec

Fiche 3, Français

Fiche 3, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès 1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20la%20recherche%20des%20causes%20et%20des%20circonstances%20des%20d%C3%A9c%C3%A8s
correct, nom féminin, Québec

Loi sur les coroners 1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20les%20coroners
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec

Fiche 3, Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-06-14

Fiche 4, Anglais

Fiche 4, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

The Coroners' Act 1, fiche 4, Anglais, The%20Coroners%27%20Act
correct, Saskatchewan

An Act respecting Coroners 1, fiche 4, Anglais, An%20Act%20respecting%20Coroners
correct, Saskatchewan

Fiche 4, Français

Fiche 4, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

The Coroners' Act 1, fiche 4, Français, The%20Coroners%27%20Act
correct, Saskatchewan

An Act respecting Coroners 1, fiche 4, Français, An%20Act%20respecting%20Coroners
correct, Saskatchewan

Fiche 4, Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-11-08

Fiche 5, Anglais

Fiche 5, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

The Coroners Act 1, fiche 5, Anglais, The%20Coroners%20Act
correct, Alberta

Fiche 5, Français

Fiche 5, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

The Coroners Act 1, fiche 5, Français, The%20Coroners%20Act
correct, Alberta

Fiche 5, Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-10-17

Fiche 6, Anglais

Fiche 6, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

Coroners Act 1, fiche 6, Anglais, Coroners%20Act
correct, Colombie-Britannique

Fiche 6, Français

Fiche 6, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

Coroners Act 1, fiche 6, Français, Coroners%20Act
correct, Colombie-Britannique

Fiche 6, Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme interne 1993-12-29

Fiche 7, Anglais

Fiche 7, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations
Penal Law

Coroners Act 1, fiche 7, Anglais, Coroners%20Act
correct, Ontario

Fiche 7, Terme(s)-clé(s)

Ontario Coroners Act

Fiche 7, Français

Fiche 7, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements
Droit pénal

Loi sur les coroners 1, fiche 7, Français, Loi%20sur%20les%20coroners
correct, Ontario

Fiche 7, Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme interne 1993-12-06

Fiche 8, Anglais

Fiche 8, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

Coroners Act 1, fiche 8, Anglais, Coroners%20Act
correct, Nouveau-Brunswick

Fiche 8, Français

Fiche 8, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

Loi sur les coroners 1, fiche 8, Français, Loi%20sur%20les%20coroners
correct, Nouveau-Brunswick

Fiche 8, Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme interne 1993-10-20

Fiche 9, Anglais

Fiche 9, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

Coroners Act 1, fiche 9, Anglais, Coroners%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest

Fiche 9, Français

Fiche 9, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

Loi sur les coroners 1, fiche 9, Français, Loi%20sur%20les%20coroners
correct, Territoires du Nord-Ouest

Fiche 9, Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 - données d’organisme interne 1989-12-06

Fiche 10, Anglais

Fiche 10, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

Coroner's Act 1, fiche 10, Anglais, Coroner%27s%20Act
correct, Colombie-Britannique

Fiche 10, Français

Fiche 10, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

Coroner's Act 1, fiche 10, Français, Coroner%27s%20Act
correct, Colombie-Britannique

Fiche 10, Espagnol

Conserver la fiche 10

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Date de modification :: 2026-06-15

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CORONERS ACT [10 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, Justifications, Espagnol

Fiche 3, La vedette principale, Anglais

Fiche 3, Les abréviations, Anglais

Fiche 3, Les synonymes, Anglais

Fiche 3, La vedette principale, Français

Fiche 3, Les abréviations, Français

Fiche 3, Les synonymes, Français

Fiche 3, Justifications, Français

Fiche 3, Justifications, Espagnol

Fiche 4, La vedette principale, Anglais

Fiche 4, Les abréviations, Anglais

Fiche 4, Les synonymes, Anglais

Fiche 4, La vedette principale, Français

Fiche 4, Les abréviations, Français

Fiche 4, Les synonymes, Français

Fiche 4, Justifications, Français

Fiche 4, Justifications, Espagnol

Fiche 5, La vedette principale, Anglais

Fiche 5, Les abréviations, Anglais

Fiche 5, Les synonymes, Anglais

Fiche 5, La vedette principale, Français

Fiche 5, Les abréviations, Français

Fiche 5, Les synonymes, Français

Fiche 5, Justifications, Français

Fiche 5, Justifications, Espagnol

Fiche 6, La vedette principale, Anglais

Fiche 6, Les abréviations, Anglais

Fiche 6, Les synonymes, Anglais

Fiche 6, La vedette principale, Français

Fiche 6, Les abréviations, Français

Fiche 6, Les synonymes, Français

Fiche 6, Justifications, Français

Fiche 6, Justifications, Espagnol

Fiche 7, La vedette principale, Anglais

Fiche 7, Les abréviations, Anglais

Fiche 7, Les synonymes, Anglais

Fiche 7, La vedette principale, Français

Fiche 7, Les abréviations, Français

Fiche 7, Les synonymes, Français

Fiche 7, Justifications, Français

Fiche 7, Justifications, Espagnol

Fiche 8, La vedette principale, Anglais

Fiche 8, Les abréviations, Anglais

Fiche 8, Les synonymes, Anglais

Fiche 8, La vedette principale, Français

Fiche 8, Les abréviations, Français

Fiche 8, Les synonymes, Français

Fiche 8, Justifications, Français

Fiche 8, Justifications, Espagnol

Fiche 9, La vedette principale, Anglais

Fiche 9, Les abréviations, Anglais

Fiche 9, Les synonymes, Anglais

Fiche 9, La vedette principale, Français

Fiche 9, Les abréviations, Français

Fiche 9, Les synonymes, Français

Fiche 9, Justifications, Français

Fiche 9, Justifications, Espagnol

Fiche 10, La vedette principale, Anglais

Fiche 10, Les abréviations, Anglais

Fiche 10, Les synonymes, Anglais

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