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CORP [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
  • Indigenous Peoples
OBS

The Community Opportunities Readiness Program (CORP) provides project-based funding for First Nation and Inuit Communities for a range of activities to support communities' pursuit of economic opportunities. Where First Nation and Inuit communities, or their representative organizations, identify opportunities and lack the financial resources to pursue them, the CORP will allow them to submit proposals to seek additional funding.

Terme(s)-clé(s)
  • Community Opportunity Readiness Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
  • Peuples Autochtones
OBS

Le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) offre aux communautés des Premières Nations et des Inuit[s] des fonds axés sur les projets pour une gamme d'activités visant à soutenir la recherche de possibilités économiques pour les communautés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Pueblos indígenas
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)
OBS

... The three-month training program for recruits comes as a response to the Parliamentary Sub-committee Report on Penitentiaries which asked for an updated, more comprehensive training program.

Terme(s)-clé(s)
  • Correctional Officer Recruit Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)

Espagnol

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Fiche 3 2005-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Education Theory and Methods
OBS

It is the mission of OERC/CORP to advance applied educational research in the Province of Ontario. Our Vision: To bring together, in one organization, all educators with a strong interest in educational research. To provide a provincial forum for the discussion to significant developments in education and research. To encourage classroom research by providing grants to teachers who wish to conduct projects.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Théories et méthodes pédagogiques

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

Legal person whose legislative existence stems from an express legislative text or an act of the executive power.

OBS

Reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Personne morale qui tient son existence d'un texte législatif exprès ou d'un acte du pouvoir exécutif.

OBS

La notion de corporation a une extension moins vaste que celle de personne morale; en effet, la société en nom collectif et la société en commandite, qui sont reconnues à certaines fins par la jurisprudence comme des personnes morales, ne sont pas des corporations. Cependant, ces deux notions, provenant, la première du droit anglais, la seconde du droit français, font double emploi, dans la mesure où elles servent à regrouper, chacune dans le système d'où elles proviennent, les sujets de droit autres que les personnes physiques. C'est, en tout cas, la conclusion que semble en voie d'adopter le législateur, puisque le droit des personnes, en cours d'élaboration, abandonne complètement la notion de corporation, pour ne retenir que celle de personne morale.

OBS

Le législateur au fédéral, au Québec et en Ontario privilégie «personne morale» pour «corporation» mais au Nouveau-Brunswick et en Ontario il emploie «corporation».

OBS

Le comité de normalisation du Programme de l'administration de la justice dans les deux langues officielles a normalisé «personne morale exécutrice» et «corporation exécutrice testamentaire» comme équivalents de «corporate executor».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
DEF

Ente creado por un acto colectivo de fundación en virtud del interés común, con personalidad jurídica independiente de la de los socios que lo constituyen.

OBS

Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Rights and Freedoms
OBS

Information confirmed by the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droits et libertés
OBS

Information confirmée par l'organisme.

Terme(s)-clé(s)
  • Organisation canadienne pour les droits des prostituées

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

EMR.

OBS

In use at the DTSD - Indian Affairs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

En usage à la DSTM - Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1984-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
Terme(s)-clé(s)
  • Correctional Officer Recruitment Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

Espagnol

Conserver la fiche 7

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