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CORPORATE ACCOUNT [3 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

Export Development Corporation account.

CONT

Corporate account financing program

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

À la Société pour l'expansion des exportations.

CONT

Programme de financement sur le Compte de la Société

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
OBS

Traducción de una cuenta a Export Development Corporation.

CONT

Programa de financiamiento de la Cuenta corporativa

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Corporate accounts. Like governments, corporations as a group are predominantly heavy users of capital and are, therefore, unlike the financial institutions which draw together large supplies of capital for investment.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les comptes des sociétés. À l'instar des gouvernements, les sociétés sont de très importants utilisateurs de capitaux et sont, par conséquent, différentes des institutions financières qui, ensemble, drainent d'importantes réserves de capitaux de placement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

Every person ... shall ascertain the identity of every individual who signs a signature card in respect of an account with that person, unless, in respect of a corporate account the signature card of which is signed by more than three individuals, the person has ascertained the identity of at least three individuals, who signed the card after the coming into force of these Regulations ...

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

Le personnes [...] doivent s'assurer de l'identité de chaque individu qui signe la fiche de spécimen de signature d'un compte ouvert auprès d'elles, sauf si, dans le cas du compte d'une personne morale dont la fiche de spécimen de signature est signée par plus de trois individus, elles se sont assurées de l'identité d'au moins trois des individus qui ont signé la fiche après l'entrée en vigueur du présent règlement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

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