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CORPORATE NAME [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-04-19

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Commercial and Other Bodies (Law)

corporate name 1, fiche 1, Anglais, corporate%20name
correct

company name 2, fiche 1, Anglais, company%20name
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The name of a corporation, as fixed by its charter or the statute by which the corporation was created ... 3, fiche 1, Anglais, - corporate%20name

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Organismes commerciaux ou non (Droit)

dénomination sociale 1, fiche 1, Français, d%C3%A9nomination%20sociale
correct, nom féminin

désignation sociale 2, fiche 1, Français, d%C3%A9signation%20sociale
à éviter, nom féminin
nom corporatif 2, fiche 1, Français, nom%20corporatif
à éviter, nom masculin
raison sociale 3, fiche 1, Français, raison%20sociale
à éviter, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La «dénomination sociale» est le nom adopté par une société de capitaux et figurant dans ses statuts. 4, fiche 1, Français, - d%C3%A9nomination%20sociale

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Organismos comerciales y otros (Derecho)

nombre comercial 1, fiche 1, Espagnol, nombre%20comercial
nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Signo o denominación que sirve para identificar a una persona, física o jurídica, en el ejercicio de su actividad empresarial y que distinguen su actividad de otras idénticas o similares. 1, fiche 1, Espagnol, - nombre%20comercial

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Date de modification :: 2026-06-15

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CORPORATE NAME [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-04-19

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF