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CORPORATE SEAL [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2001-10-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- corporate seal
1, fiche 1, Anglais, corporate%20seal
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Secretary shall keep the corporate seal of the Commission and affix it to any record that the Commission directs. 1, fiche 1, Anglais, - corporate%20seal
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sceau de la Commission
1, fiche 1, Français, sceau%20de%20la%20Commission
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le secrétaire a la garde du sceau de la Commission et l'appose sur tout document conformément aux instructions de la Commission. 1, fiche 1, Français, - sceau%20de%20la%20Commission
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-01-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Corporate Economics
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- corporate seal
1, fiche 2, Anglais, corporate%20seal
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Économie de l'entreprise
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- sceau social
1, fiche 2, Français, sceau%20social
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- sceau de la société 2, fiche 2, Français, sceau%20de%20la%20soci%C3%A9t%C3%A9
correct, nom masculin
- sceau de la compagnie 3, fiche 2, Français, sceau%20de%20la%20compagnie
correct, nom masculin
- cachet social 2, fiche 2, Français, cachet%20social
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1989-01-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Banking
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- corporate seal
1, fiche 3, Anglais, corporate%20seal
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
of a bank. 2, fiche 3, Anglais, - corporate%20seal
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Banque
Fiche 3, La vedette principale, Français
- sceau de la banque
1, fiche 3, Français, sceau%20de%20la%20banque
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1983-06-21
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- corporate seal 1, fiche 4, Anglais, corporate%20seal
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- sceau de la municipalité 1, fiche 4, Français, sceau%20de%20la%20municipalit%C3%A9
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- sceau corporatif 1, fiche 4, Français, sceau%20corporatif
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Comme c'est le cas pour le terme "corporate name", le français désigne cette réalité par des termes différents selon les régions du Canada. 1, fiche 4, Français, - sceau%20de%20la%20municipalit%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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