TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COST PLUS FIXED FEE CONTRACT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
- Estimating (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cost-plus-fixed-fee contract
1, fiche 1, Anglais, cost%2Dplus%2Dfixed%2Dfee%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- cost plus fixed fee contract 2, fiche 1, Anglais, cost%20plus%20fixed%20fee%20contract
correct
- CPFF contract 3, fiche 1, Anglais, CPFF%20contract
correct
- cost-plus-lump-sum-fee contract 4, fiche 1, Anglais, cost%2Dplus%2Dlump%2Dsum%2Dfee%20contract
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A contract which provides that the contractor will be paid for all the costs necessary to perform the work of the contract, plus a fixed amount as profit. 5, fiche 1, Anglais, - cost%2Dplus%2Dfixed%2Dfee%20contract
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
There are several variations of the cost-type contract: "cost plus fixed fee contract", "cost plus incentive fee contract", "cost plus percentage of cost contract", "cost plus fluctuation contract". 6, fiche 1, Anglais, - cost%2Dplus%2Dfixed%2Dfee%20contract
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- cost plus fixed fee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
- Évaluation et estimation (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrat coût plus honoraires forfaitaires
1, fiche 1, Français, contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- contrat en régie avec honoraires fixes 2, fiche 1, Français, contrat%20en%20r%C3%A9gie%20avec%20honoraires%20fixes
correct, nom masculin
- marché en régie avec honoraires fixes 2, fiche 1, Français, march%C3%A9%20en%20r%C3%A9gie%20avec%20honoraires%20fixes
correct, nom masculin
- contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire 3, fiche 1, Français, contrat%20avec%20r%C3%A8glement%20du%20co%C3%BBt%20des%20travaux%20plus%20honoraire%20forfaitaire
proposition, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le contrat coût plus honoraires (...) est un contrat dans lequel domine la notion de régie. Toutes les dépenses de services et les sous-traitances font l'objet d'un remboursement à leur coût; les honoraires (...) couvrent les frais généraux et les bénéfices de la firme. Le montant des honoraires peut être soit forfaitaire, soit exprimé en pourcentage des coûts (...) 4, fiche 1, Français, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Contrat sur dépenses contrôlées [...] Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : [...] le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux [...] 5, fiche 1, Français, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Il existe plusieurs marchés en régie : le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc. 2, fiche 1, Français, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- marché coût plus honoraires forfaitaires
- coût plus honoraire forfaitaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :