TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COST PLUS PERCENTAGE CONTRACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
- Estimating (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cost plus percentage contract
1, fiche 1, Anglais, cost%20plus%20percentage%20contract
correct, spécifique
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- cost-plus-percentage-fee contract 2, fiche 1, Anglais, cost%2Dplus%2Dpercentage%2Dfee%20contract
correct, spécifique
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A contract in which the contractor is paid profit on the basis of a fixed percentage of the actual cost of the work. 1, fiche 1, Anglais, - cost%20plus%20percentage%20contract
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- cost plus percentage
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
- Évaluation et estimation (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marché de travaux sur dépenses contrôlées
1, fiche 1, Français, march%C3%A9%20de%20travaux%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marché sur dépenses contrôlées 2, fiche 1, Français, march%C3%A9%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
- marché en dépenses contrôlées 3, fiche 1, Français, march%C3%A9%20en%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
- contrat sur dépenses contrôlées 4, fiche 1, Français, contrat%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un troisième type de marché est celui dit de travaux sur dépenses contrôlées. L'entrepreneur est alors rémunéré sur la base de ses dépenses réelles et contrôlées en main-d'œuvre, matériaux, etc.; au montant de ces dépenses on applique des majorations en pourcentages pour tenir compte des frais généraux, des impôts et de la rémunération nette de l'entrepreneur. 1, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20de%20travaux%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- contrat de travaux sur dépenses contrôlées
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-11-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
- Law of Contracts (common law)
- Estimating (Construction)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- cost plus percentage of cost contract
1, fiche 2, Anglais, cost%20plus%20percentage%20of%20cost%20contract
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- cost plus percentage contract 2, fiche 2, Anglais, cost%20plus%20percentage%20contract
proposition
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- cost plus percentage
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
- Droit des contrats (common law)
- Évaluation et estimation (Construction)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- marché en régie avec pourcentage du coût des travaux
1, fiche 2, Français, march%C3%A9%20en%20r%C3%A9gie%20avec%20pourcentage%20du%20co%C3%BBt%20des%20travaux
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- contrat en régie avec pourcentage du coût des travaux 1, fiche 2, Français, contrat%20en%20r%C3%A9gie%20avec%20pourcentage%20du%20co%C3%BBt%20des%20travaux
correct, nom masculin
- contrat avec règlement du coût des travaux plus pourcentage 2, fiche 2, Français, contrat%20avec%20r%C3%A8glement%20du%20co%C3%BBt%20des%20travaux%20plus%20pourcentage
proposition, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Contrat sur dépenses contrôlées (Cost Reimbursement Contract). Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : a) le règlement du coût des travaux plus pourcentage (Cost plus Percentage), la rémunération de l'entrepreneur étant exprimée par un pourcentage du prix de revient réel des travaux; b) le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (Cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux; c) le règlement du coût des travaux plus honoraire variable (Cost plus Fluctuating Fee), incitant l'entrepreneur à contribuer à la réalisation d'économies dans le prix de revient de l'ouvrage, par référence à un coût estimé à l'origine; d) le contrat d'objectif (Cost plus incentive Fee), par lequel l'entrepreneur est intéressé aux économies réalisées et pénalisé en cas de dépassement du coût estimé, dans des proportions croissant avec l'importance de l'écart enregistré. 3, fiche 2, Français, - march%C3%A9%20en%20r%C3%A9gie%20avec%20pourcentage%20du%20co%C3%BBt%20des%20travaux
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- coût des travaux plus pourcentage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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