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COURRIER RECOMMANDE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Correspondence
DEF

[Mail sent by] a postal service which provides, for a fee, a receipt to the sender of first-class mail and a record of its delivery.

Français

Domaine(s)
  • Objets de correspondance (Postes)
DEF

Lettre ou colis dont on veut garantir le bon acheminement en payant une somme supplémentaire au service postal.

OBS

L'administration des postes donne un récépissé à l'expéditeur qui recommande son envoi.

OBS

Équivalent recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO [Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Correspondencia (Correos)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Postal Correspondence
DEF

A [Canada Post shipping and delivery] service that provides the sender with a mailing receipt[,] secures the signature of the addressee [and] a print of the signature, and [confirms] the date upon delivery of the item.

OBS

Registered Mail: Trademark of Canada Post. The name is followed by the letters "TM" in uppercase and superscript.

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Objets de correspondance (Postes)
DEF

Service [d'expédition et de livraison de Postes Canada qui] procure à l’expéditeur une preuve de dépôt, [qui] garantit la signature et l’imprimé du nom du destinataire et [qui confirme] la date de livraison.

OBS

Courrier recommandé : Marque de commerce de Postes Canada. Le nom est suivi des lettres «MC» en majuscules et en exposant.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Mail Pickup and Distribution
  • Postal Correspondence
  • Special-Language Phraseology
CONT

An issuer may discharge a duty of inquiry by any reasonable means, including notifying an adverse claimant by registered mail sent to the address provided by the adverse claimant ...

Français

Domaine(s)
  • Levée et distribution du courrier
  • Objets de correspondance (Postes)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'émetteur peut s'acquitter par tout moyen raisonnable de l'obligation de s'informer, notamment en avisant l'opposant, par courrier recommandé envoyé à l'adresse qu'il a donnée [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Recogida y distribución del correo
  • Correspondencia (Correos)
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 3

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