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COVERAGE TERRITORY [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2008-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The bodily injury or property damages must be caused by an occurrence. This occurrence must take place in the coverage territory.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Limite déterminant l'étendue géographique des garanties d'un contrat d'assurance, ainsi bornée à certains pays.

CONT

Pour être couverts, les dommages susdits [(dommages corporels ou dommages matériels)] doivent survenir pendant que le contrat est en vigueur et résulter d'un sinistre s'étant produit dans les limites territoriales de la garantie.

OBS

Ces termes s'emploient généralement au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • limites territoriales
  • limites géographiques

Espagnol

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