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COVERED RISK [1 fiche]

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Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Property Law (common law)
CONT

In most of the newer life insurance policies death as a result of an airline accident is now a covered risk.

CONT

Notwithstanding any other provision of these Rules the Association may accept entries: upon such special terms as to contribution and as to the extent of risk covered as it shall think fit ...

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Bénéficiaire : Personne physique ou morale devant recevoir les prestations prévues dans un contrat d'assurance en cas de survenance du risque garanti.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Derecho de propiedad (common law)
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