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CPLE [2 fiches]

Fiche 1 2026-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Aboriginal Law
  • International Law
  • Special-Language Phraseology
OBS

[This] standard is set out in numerous provisions of the [United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples], and in an extensive body of international human rights jurisprudence and treaty body recommendations. FPIC is a necessary corollary of indigenous peoples' right of self-determination and the right to own and control their own lands, territories, and resources. It is also a precautionary standard responsive to the widespread, largely unaddressed human rights violations against indigenous peoples and the need for rigorous protection against further harm.

Terme(s)-clé(s)
  • prior, free and informed consent

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Droit autochtone
  • Droit international
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] le CPLCC n'est essentiellement ni «une fin en soi» ni un droit «autonome», mais tout au plus un dérivé des droits fondamentaux sous-jacents qu'il est censé protéger. Il constitue une norme qui vient compléter et mettre en œuvre les principaux droits substantiels des peuples autochtones. Il s'agit notamment de leurs droits à la propriété, à la participation, à la non-discrimination, à l'autodétermination, à la culture, à l'alimentation, à la santé et à la protection contre la réinstallation forcée. Une autre façon d'envisager les choses consiste à considérer le CPLCC comme un des nombreux aspects liés aux droits de l'homme.

OBS

consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause : désignation employée dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

Order of precedence of ranks for regular members of the Royal Canadian Mounted Police: (a) Commissioner; (b) Deputy Commissioner; (c) Assistant Commissioner; (d) Chief Superintendent; (e) Superintendent; (f) Inspector; (g) Corps Sergeant-Major; (h) Sergeant-Major; (i) Staff Sergeant-Major; (j) Staff Sergeant; (k) Sergeant; (l) Corporal; (m) Constable.

OBS

Before 1878, at the time of the North-West Mounted Police (N.W.M.P.), all police ranks were constables, whereas the officers had military names borrowed from the Irish Constabulary. While the latter have remained, the Constable ranks have evolved: "Sub-Constable" corresponds to the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) "Constable" of today, "Acting Constable" has become "Corporal"; "Constable" corresponds to "Sergeant," and "Staff Constable" to "Staff Sergeant." Officer ranks are no longer military ranks after 1878. All ranks are now police ranks.

OBS

Corporals; Cpls.: plural.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Ordre de préséance des grades des membres réguliers de la Gendarmerie royale du Canada : a) commissaire; b) sous-commissaire; c) commissaire adjoint; d) surintendant principal; e) surintendant; f) inspecteur; g) sergent-major du corps; h) sergent-major; i) sergent-major d’état-major; j) sergent d’état-major; k) sergent; l) caporal; m) gendarme.

OBS

Avant 1878, à l'époque de la Police à cheval du Nord-Ouest (P.C.N.-O.), on distinguait, d'une part, les grades policiers et, d'autre part, les grades militaires (tirés de la terminologie de l'Irish Constabulary contemporaine). Si les grades d'officiers n'ont pour ainsi dire pas changé depuis, tous les grades inférieurs étaient composés du générique «constable» : «sous-constable» correspond au gendarme actuel, «constable intérimaire» au grade de caporal, «constable» à celui de sergent et «constable d'état-major» à celui de sergent d'état-major. Il n'existe plus aujourd'hui de grades militaires à proprement parler. Après 1878, tous les grades sont des grades policiers.

OBS

caporaux; caporales; cap. : pluriel.

OBS

cpl; cple : anciennes abréviations au singulier dans lesquelles les lettres «pl» et «ple» suivant la lettre «c» se placent en exposant.

OBS

cpaux; cples : anciennes abréviations au pluriel dans lesquelles les lettres «paux» et «ples» suivant la lettre «c» se placent en exposant.

Espagnol

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