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CROWN COUNSEL POLICY MANUAL [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Penal Law
OBS

When the original Crown Counsel Policy Manual was published in 1993, it marked the first time that the operational prosecution policies of the Department of Justice had been collected in one place, and made publicly available.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit pénal
OBS

C'est à l'occasion de la publication du Guide des procureurs de la Couronne original en 1993, que furent rassemblées pour la première fois les politiques opérationnelles du ministère de la Justice en matière de poursuites en un seul volume et mises à la disposition du public.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Derecho penal
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