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CROWN FORESTRY TENURE RIGHT [1 fiche]

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Fiche 1 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations
Terme(s)-clé(s)
  • Crown forestry tenure rights

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
OBS

droit de tenure forestière de l'État : terme tiré de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (2006).

Terme(s)-clé(s)
  • droits de tenure forestière de l'État

Espagnol

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