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CROWN PROSECUTOR [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-12-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Crown counsel
1, fiche 1, Anglais, Crown%20counsel
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Crown prosecutor 1, fiche 1, Anglais, Crown%20prosecutor
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avocat de la Couronne
1, fiche 1, Français, avocat%20de%20la%20Couronne
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- avocate de la Couronne 1, fiche 1, Français, avocate%20de%20la%20Couronne
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-09-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Penal Law
- Occupation Names (General)
- Legal Profession: Organization
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Crown prosecutor
1, fiche 2, Anglais, Crown%20prosecutor
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Prosecutor. A public official who prepares and conducts the prosecution of persons accused of crime. ... In the enforcement of laws, the prosecutor has the responsibility of making a decision of who (sic) and when to prosecute ... 2, fiche 2, Anglais, - Crown%20prosecutor
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Not necessarily a lawyer. 3, fiche 2, Anglais, - Crown%20prosecutor
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
The provincial prosecutors are usually called Crown prosecutors. 4, fiche 2, Anglais, - Crown%20prosecutor
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit pénal
- Désignations des emplois (Généralités)
- Organisation de la profession (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- procureur de la Couronne
1, fiche 2, Français, procureur%20de%20la%20Couronne
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- procureur du ministère public 2, fiche 2, Français, procureur%20du%20minist%C3%A8re%20public
nom masculin
- substitut du Procureur général 3, fiche 2, Français, substitut%20du%20Procureur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le procureur général, de même que son mandataire, le procureur de la Couronne, représente la Souveraine dans la poursuite des crimes. 4, fiche 2, Français, - procureur%20de%20la%20Couronne
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Même si «prosecutor» se rend par «poursuivant» dans quelques lois du Canada, ce terme ne sert pas dans le cas du «Crown prosecutor», qui n'est pas nécessairement un avocat. 5, fiche 2, Français, - procureur%20de%20la%20Couronne
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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