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CROWS NEST PASS ACT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1986-04-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Rail Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act to authorize a Subsidy for a Railway through the Crow's Nest Pass
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20authorize%20a%20Subsidy%20for%20a%20Railway%20through%20the%20Crow%27s%20Nest%20Pass
correct, voir observation, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Crow's Nest Pass Act 2, fiche 1, Anglais, Crow%27s%20Nest%20Pass%20Act
correct, voir observation, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
There is no official abridged title for this act in 1896. But in the Western Grain Transportation Act (Bill C-155, 1983), they are referring to this act and they are using: Crow's Nest Pass Act. 3, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20to%20authorize%20a%20Subsidy%20for%20a%20Railway%20through%20the%20Crow%27s%20Nest%20Pass
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Crow's Nest Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Transport par rail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Acte autorisant une subvention pour un chemin de fer par la Passe du Nid-de-Corbeau
1, fiche 1, Français, Acte%20autorisant%20une%20subvention%20pour%20un%20chemin%20de%20fer%20par%20la%20Passe%20du%20Nid%2Dde%2DCorbeau
correct, voir observation, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi de la passe du Nid-de-Corbeau 2, fiche 1, Français, Loi%20de%20la%20passe%20du%20Nid%2Dde%2DCorbeau
correct, voir observation, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Il n'y a pas de titre abrégé officiel de cette loi en 1896. Mais dans la Loi sur le transport du grain de l'Ouest (Projet de loi C-155, 1983), on fait référence à cette loi en utilisant : Loi de la passe du Nid-de-Corbeau. 3, fiche 1, Français, - Acte%20autorisant%20une%20subvention%20pour%20un%20chemin%20de%20fer%20par%20la%20Passe%20du%20Nid%2Dde%2DCorbeau
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur la passe du Nid-de-Corbeau
- Loi du Nid-de-Corbeau
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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