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CROYANCE RAISONNABLE [1 fiche]

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Fiche 1 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Tort Law (common law)
DEF

A belief based upon facts one honestly feels to be reliable.

CONT

A judge cannot issue a search warrant unless she has a "reasonable belief" that a crime has been committed.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

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