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CRTC CABLE TELEVISION REGULATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-09-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Radioelectricity
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Cable Television Regulations, 1986
1, fiche 1, Anglais, Cable%20Television%20Regulations%2C%201986
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Cable Television Regulations 1, fiche 1, Anglais, Cable%20Television%20Regulations
ancienne désignation, correct
- Regulations Respecting Broadcasting Receiving Undertakings 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20Broadcasting%20Receiving%20Undertakings
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Broadcasting Act, revokes the Cable Television Regulations on July 30, 1986 1, fiche 1, Anglais, - Cable%20Television%20Regulations%2C%201986
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- CRTC Cable Television Regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Radioélectricité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement de 1986 sur la télédistribution
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%201986%20sur%20la%20t%C3%A9l%C3%A9distribution
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur la télévision par câble 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20t%C3%A9l%C3%A9vision%20par%20c%C3%A2ble
ancienne désignation, correct, nom masculin
- Règlement concernant les entreprises de réception de radiodiffusion 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20les%20entreprises%20de%20r%C3%A9ception%20de%20radiodiffusion
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la radiodiffusion, abroge le Règlement sur la télévision par câble le 30 juillet 1986 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%201986%20sur%20la%20t%C3%A9l%C3%A9distribution
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Règlements du CRTC sur la télédistribution
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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