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CSLRS [1 fiche]

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Fiche 1 2004-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Education (General)
  • Loans
OBS

Pursuant to the Canada Student Loans Act

Terme(s)-clé(s)
  • CSLRs

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pédagogie (Généralités)
  • Prêts et emprunts
OBS

En vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, abroge le Règlement canadien sur les prêts aux étudiants le 1er août 1993, titre abrégé : Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants.

Terme(s)-clé(s)
  • RFPE

Espagnol

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