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CUANTIA [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

In the tariffs, the 'amount involved' shall be ... an amount determined having regard to (i) the amount allowed, (ii) the complexity of the proceeding, and (iii) the importance of the issues ...

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Aux fins des tarifs, le montant-clé correspond à l'un des montants suivants: [...] à un montant fixé en tenant compte (i) du montant accordé, (ii) du dégré de complexité de l'instance et (iii) de l'importance des questions en litige [...].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
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Fiche 2 1998-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

Provisional measures may take the form of provisional countervailing duties guaranteed by cash deposits or bonds equal to the amount of the provisionally calculated amount of subsidization.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

Les mesures provisoires pourront prendre la forme de droits compensateurs provisoires, garantis par des dépôts en espèces ou des cautionnements, égaux au montant de la subvention provisoirement calculé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
CONT

Las medidas provisionales podrán tomar la forma de derechos compensatorios provisionales garantizados por depósitos en efectivo o fianzas de importe igual a la cuantía provisionalmente calculada de la subvención.

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