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CUOTA HEREDITARIA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- portion
1, fiche 1, Anglais, portion
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- portion of an estate 2, fiche 1, Anglais, portion%20of%20an%20estate
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... a substantial provision for the child of the testator, or some other person to whom he stands in loco parentis made with the object of establishing the child in life. There are, therefore, two aspects: (i) relationship between donor and donee; and (ii) object of the gift. 3, fiche 1, Anglais, - portion
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- portion
1, fiche 1, Français, portion
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- part 2, fiche 1, Français, part
correct, nom féminin
- partie des biens 3, fiche 1, Français, partie%20des%20biens
nom féminin
- partie d'une succession 4, fiche 1, Français, partie%20d%27une%20succession
nom féminin, Manitoba
- somme indivise 3, fiche 1, Français, somme%20indivise
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
On entend par avances (advancements) le don ou le paiement entre vifs par un parent à un enfant d'une part (portion) de ce que l'enfant aurait reçu au décès du donateur comme bénéficiaire légal s'il n'y avait pas eu d'avance. Mais pour qu'il y ait «advancements», il faut qu'il s'agisse d'un montant important, donné par exemple au mariage de l'enfant ou pour son établissement dans la vie, et visant l'avantage permanent de l'enfant. 5, fiche 1, Français, - portion
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- quote-part
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho hereditario (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cuota hereditaria
1, fiche 1, Espagnol, cuota%20hereditaria
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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