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CUOTA PARTE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • quota share

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
Terme(s)-clé(s)
  • quote part

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Terme(s)-clé(s)
  • cuota parte
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Fiche 2 2003-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

The resident agrees to pay co-payments for his/her residency in the nursing home in accordance with prescribed rates .... Co-payments are due as invoiced and payable on the first day of each month for the coming month.

OBS

In a chronic care hospital or a nursing home.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

[...] prescrire les montants exigibles des pensionnaires au titre de la quote-part s'ajoutant aux montants payables en vertu de la Loi sur l'assurance-santé; [...]

OBS

Le terme «quote-part» est utilisé dans la Loi sur les maisons de soins infirmiers (Ontario, 1990).

OBS

Dans un hôpital pour malades chroniques ou une maison de soins infirmiers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
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