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CUOTA PATRONAL [2 fiches]

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Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A sum paid by an employer to a group-insurance fund or for retirement benefits for employees.

CONT

Revenue Canada Agency collects ... employee and employer contributions under the Canada Pension Plan; and employee and employer premiums for Employment Insurance.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Quote-part versée par l'employeur à un régime de retraite ou à un régime de prévoyance et généralement calculée en fonction des salaires ou de la masse salariale des participants actifs.

CONT

L'Agence du revenu du Canada perçoit [...] les cotisations des employés et des employeurs dans le cadre du Régime de pensions du Canada et les cotisations d'assurance-emploi des employés et des employeurs.

OBS

Cotisation patronale : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991) et Loi sur l'assurance-emploi, 1996.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Trabajo y empleo
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The hiring credit for small business (HCSB) gives small businesses relief from the employer's share of employment insurance (EI) premiums paid in a year. It does this by crediting up to $1,000 on the payroll account, based on the increase in an employer's EI premiums paid in one year over those paid in the year before.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Contribution versée au régime de retraite d'un employé par l'employeur.

CONT

Le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises (CEPE) apporte un allègement aux petites entreprises relativement à la partie des cotisations patronales à l'assurance-emploi (AE) payées dans une année. Il permet d'accorder un crédit d'au plus de 1 000 $ qui est inscrit au compte de retenues sur la paie, selon l'augmentation des cotisations à l'AE d'un employeur payées dans une année par rapport à celles payées l'année précédente.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Beneficios sociales
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 2

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