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CURADOR [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
OBS

conservator; curator: Conservator is often used in the sense "a court-appointed guardian of an incompetent" ... Primarily a civil-law term, ... curator has an identical meaning; this term has been adopted in a number of common-law jurisdictions, however, as in several American states.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
DEF

curador: Quien cuida de algo.

Terme(s)-clé(s)
  • curador del mayor
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (civil law)
CONT

To ensure proper representation of a minor or incapable person of full age, the court must, even of its own motion, in all cases where the interest of the minor or incapable person of full age is opposed to the interest of his legal representative, appoint a tutor or curator ad hoc.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (droit civil)
CONT

Afin de favoriser une représentation adéquate du mineur et du majeur inapte, le tribunal doit, même d'office, dans tous les cas où l'intérêt d'un mineur ou d'un majeur inapte est opposé à celui de son représentant légal, lui désigner un tuteur ou un curateur ad hoc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (derecho civil)
OBS

curador ad hoc: Cada vez que un menor tenga intereses que discutir ante la justicia con su tutor, se le nombrará un tutor ad hoc.

OBS

curador ad hoc: Expresión y observaciones traducidas del artículo 266 y 190 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000.

Terme(s)-clé(s)
  • curador
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