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CURATEUR BIENS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-09-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Private Law
- Family Law (common law)
- Property Law (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- curator to property
1, fiche 1, Anglais, curator%20to%20property
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit privé
- Droit de la famille (common law)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- curateur aux biens
1, fiche 1, Français, curateur%20aux%20biens
correct, nom masculin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho privado
- Derecho de familia (common law)
- Derecho de propiedad (derecho civil)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- curador de los bienes
1, fiche 1, Espagnol, curador%20de%20los%20bienes
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- curador de bienes 2, fiche 1, Espagnol, curador%20de%20bienes
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Persona designada para hacerse cargo de bienes hasta tanto éstos sean entregados a quienes pertenezcan. 2, fiche 1, Espagnol, - curador%20de%20los%20bienes
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
curador de los bienes: Expresión y observaciones traducidas del artículo 185 y 304 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000. 3, fiche 1, Espagnol, - curador%20de%20los%20bienes
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-06-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- committee of an estate
1, fiche 2, Anglais, committee%20of%20an%20estate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
in this sense, the first syllable of "committee" is stressed, not the second. 2, fiche 2, Anglais, - committee%20of%20an%20estate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- curateur aux biens
1, fiche 2, Français, curateur%20aux%20biens
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 2, fiche 2, Français, - curateur%20aux%20biens
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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