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CURIAL [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
DEF

Relating to or connected with the administration of justice.

CONT

judicial decision.

Terme(s)-clé(s)
  • curial

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
DEF

Qui appartient à la justice, à son administration, à l'autorité qu'elle concerne.

CONT

poursuite judiciaire, enquête judiciaire, casier judiciaire, erreur judiciaire, assistance judiciaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tribunales
PHR

sentencia judicial.

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