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DAIRY PRODUCTS ACT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-01-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Cheese and Dairy Products
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Dairy Products Act
1, fiche 1, Anglais, Dairy%20Products%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Laiterie, beurrerie et fromagerie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les produits laitiers
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20produits%20laitiers
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-05-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Cheese and Dairy Products
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Dairy Products and Dairy Products Substitutes Act
1, fiche 2, Anglais, Dairy%20Products%20and%20Dairy%20Products%20Substitutes%20Act
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Dairy Products Substitutes Act 2, fiche 2, Anglais, Dairy%20Products%20Substitutes%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
- Dairy Products Act 2, fiche 2, Anglais, Dairy%20Products%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Laiterie, beurrerie et fromagerie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi des produits laitiers et de leurs succédanés
1, fiche 2, Français, Loi%20des%20produits%20laitiers%20et%20de%20leurs%20succ%C3%A9dan%C3%A9s
correct, nom féminin, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi des succédanés de produits laitiers 2, fiche 2, Français, Loi%20des%20succ%C3%A9dan%C3%A9s%20de%20produits%20laitiers
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
- Loi des produits laitiers 2, fiche 2, Français, Loi%20des%20produits%20laitiers
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-02-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Dairy Products Act
1, fiche 3, Anglais, Dairy%20Products%20Act
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Dairy Products Act
1, fiche 3, Français, Dairy%20Products%20Act
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Les lois de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites. 2, fiche 3, Français, - Dairy%20Products%20Act
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-06-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- The Dairy Products Act
1, fiche 4, Anglais, The%20Dairy%20Products%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Manufacture of Dairy Products 1, fiche 4, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Manufacture%20of%20Dairy%20Products
correct, Saskatchewan
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- The Dairy Products Act
1, fiche 4, Français, The%20Dairy%20Products%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- An Act respecting the Manufacture of Dairy Products 1, fiche 4, Français, An%20Act%20respecting%20the%20Manufacture%20of%20Dairy%20Products
correct, Saskatchewan
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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