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DAIRY PRODUCTS MARKETING REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-02-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Marketing
- Trade
- Cheese and Dairy Products
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Dairy Products Marketing Regulations
1, fiche 1, Anglais, Dairy%20Products%20Marketing%20Regulations
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Regulating the Marketing of Dairy Products 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Regulating%20the%20Marketing%20of%20Dairy%20Products
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enabling Act: Canadian Dairy Commission Act. 2, fiche 1, Anglais, - Dairy%20Products%20Marketing%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Dairy Products Marketing Regulations: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Dairy%20Products%20Marketing%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Regulations Regulating the Marketing of Dairy Products: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Dairy%20Products%20Marketing%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Commercialisation
- Commerce
- Laiterie, beurrerie et fromagerie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la commercialisation des produits laitiers
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20commercialisation%20des%20produits%20laitiers
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant la commercialisation des produits laitiers 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20la%20commercialisation%20des%20produits%20laitiers
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi habilitante : Loi sur la Commission canadienne du lait. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20commercialisation%20des%20produits%20laitiers
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Règlement sur la commercialisation des produits laitiers : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20commercialisation%20des%20produits%20laitiers
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Règlement concernant la commercialisation des produits laitiers : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20commercialisation%20des%20produits%20laitiers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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