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DAIRY PRODUCTS REGULATIONS [1 fiche]

Fiche 1 2025-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Cheese and Dairy Products
OBS

The Dairy Products Regulations were repealed in 2018.

OBS

Dairy Products Regulations: short title.

OBS

Regulations Respecting the Registration of Establishments, the Operation and Maintenance of Registered Establishments, the Grading, Inspection, Packing and Labelling of Dairy Products and International and Interprovincial Trade in Dairy Products: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Laiterie, beurrerie et fromagerie
OBS

Le Règlement sur les produits laitiers a été abrogé en 2018.

OBS

Règlement sur les produits laitiers : titre abrégé.

OBS

Règlement concernant l'agrément des établissements, l'exploitation et l'entretien des établissements agréés, la classification, l'inspection, l'emballage, l'étiquetage, ainsi que le commerce international et interprovincial, des produits laitiers : titre intégral.

Espagnol

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