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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DAMAGE EXCESS [1 fiche]

Fiche 1 2004-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre qui dépasse une franchise dont le montant est appelé priorité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
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