TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECHET NON DANGEREUX [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Law
- Anti-pollution Measures
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-hazardous waste
1, fiche 1, Anglais, non%2Dhazardous%20waste
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
For the purpose of reducing or phasing out the export of hazardous waste or prescribed non-hazardous waste for final disposal, the Minister may require an exporter, or a class of exporters, of hazardous waste to (a) submit to the Minister, at the same time as the notification referred to in paragraph 185(1)(a) and at any other prescribed time, a plan in accordance with the regulations; and (b) implement that plan. [Canadian Environmental Protection Act] 1, fiche 1, Anglais, - non%2Dhazardous%20waste
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
waste : term usually used in the plural (wastes). 2, fiche 1, Anglais, - non%2Dhazardous%20waste
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- non-hazardous wastes
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Mesures antipollution
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déchet non dangereux
1, fiche 1, Français, d%C3%A9chet%20non%20dangereux
voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En vue de la réduction ou de la suppression des exportations de déchets dangereux ou de déchets non dangereux visés par règlement destinés à l'élimination définitive, le ministre peut enjoindre à tout exportateur ou catégorie d'exportateurs de déchets dangereux de lui remettre, avec la notification prévue à l'alinéa 185(1)a) et dans tout autre délai réglementaire, un plan conforme au règlement et de le mettre en œuvre. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement] 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9chet%20non%20dangereux
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
déchet : terme habituellement utilisé au pluriel (déchets). 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9chet%20non%20dangereux
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- déchets non dangereux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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