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DERELICTIO [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1986-05-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- International Public Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- dereliction
1, fiche 1, Anglais, dereliction
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- derelictio 2, fiche 1, Anglais, derelictio
correct
- abandonment 2, fiche 1, Anglais, abandonment
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dereliction as a mode of losing territory takes place when a State abandons title to its territory. There must be (1) actual abandonment of the territory, and (2) intention of giving up sovereignty over it. 1, fiche 1, Anglais, - dereliction
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
abandonment or derelictio. In the face of competing activity and claims by another, a state may by conduct or by express admission acquiesce in the extension of its competitor's sovereignty. 2, fiche 1, Anglais, - dereliction
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit international public
Fiche 1, La vedette principale, Français
- derelictio
1, fiche 1, Français, derelictio
correct, latin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- abandon 2, fiche 1, Français, abandon
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La jurisprudence internationale est portée à faire intervenir la prescription dans deux cas: quand il y a discussion sur le point de savoir si le territoire a été abandonné par derelictio et est dès lors redevenu res nullius au moment de l'occupation par un État tiers; quand la notification a fait défaut lors de l'établissement de l'autorité étatique. Dans ces hypothèses, la jurisprudence internationale admet la prescription s'il y a silence du souverain initial et possession paisible, c'est-à-dire exercice effectif, continu et sans lacunes de la souveraineté territoriale. 1, fiche 1, Français, - derelictio
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
La perte de la souveraineté territoriale par abandon. Pour autant qu'il n'existe pas de souveraineté, la question d'un abandon de la souveraineté - au sens propre du mot - par un État pour que la souveraineté d'un autre puisse prendre sa place ne peut s'élever. 2, fiche 1, Français, - derelictio
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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