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DERELICTION [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

Land left dry by running water retiring imperceptibly from one of its shores and encroaching on the other. (Black, 5th, p. 399)

DEF

The "abandonment" or leaving dry of land by the sea; concr. the land thus left dry. (Oxford)

CONT

Derelict: ... said of land left dry by the recession of the sea. (The Oxford English Dictionary, 1933, p. 226)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Acception métonymique.

OBS

relais : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

Accretion may occur either by the deposit of additional soil, silt, etc., by the action of the water ("alluvium") or by winddrift, so as in time to create new "terra firma", or by a retirement of the water (dereliction) caused by a lowering of water levels or by a change in the course of a river. (Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 1481)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

relais : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

The act of abandoning a chattel or movable ... (Osborn's, 7th ed., 1983, p. 115)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

abandon : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
OBS

d'un traité.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1986-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

Dereliction as a mode of losing territory takes place when a State abandons title to its territory. There must be (1) actual abandonment of the territory, and (2) intention of giving up sovereignty over it.

CONT

abandonment or derelictio. In the face of competing activity and claims by another, a state may by conduct or by express admission acquiesce in the extension of its competitor's sovereignty.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
CONT

La jurisprudence internationale est portée à faire intervenir la prescription dans deux cas: quand il y a discussion sur le point de savoir si le territoire a été abandonné par derelictio et est dès lors redevenu res nullius au moment de l'occupation par un État tiers; quand la notification a fait défaut lors de l'établissement de l'autorité étatique. Dans ces hypothèses, la jurisprudence internationale admet la prescription s'il y a silence du souverain initial et possession paisible, c'est-à-dire exercice effectif, continu et sans lacunes de la souveraineté territoriale.

CONT

La perte de la souveraineté territoriale par abandon. Pour autant qu'il n'existe pas de souveraineté, la question d'un abandon de la souveraineté - au sens propre du mot - par un État pour que la souveraineté d'un autre puisse prendre sa place ne peut s'élever.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Hydrology and Hydrography
OBS

of water.

Français

Domaine(s)
  • Hydrologie et hydrographie

Espagnol

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