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DERIVATIVE EVIDENCE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-09-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- derivative evidence
1, fiche 1, Anglais, derivative%20evidence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- second-hand evidence 1, fiche 1, Anglais, second%2Dhand%20evidence
correct
- transmitted evidence 1, fiche 1, Anglais, transmitted%20evidence
correct
- unoriginal evidence 1, fiche 1, Anglais, unoriginal%20evidence
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Evidence which derives its force from another source. (Osborn's Concise, p. 137) 1, fiche 1, Anglais, - derivative%20evidence
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Derivative, unoriginal, transmitted, second-hand or reported evidence, is that which is brought from its source through an intermediate channel (Jowitt's p. 730) 1, fiche 1, Anglais, - derivative%20evidence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- preuve dérivée
1, fiche 1, Français, preuve%20d%C3%A9riv%C3%A9e
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Preuve donnée à l'aide d'un intermédiaire ou reposant sur une source secondaire. 2, fiche 1, Français, - preuve%20d%C3%A9riv%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
preuve dérivée; preuve de seconde main : termes extraits du Vocabulaire bilingue de la Common Law-Droit de la preuve normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - preuve%20d%C3%A9riv%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
On l'appelle différée s'il s'agit d'une preuve matérielle, secondaire s'il s'agit d'une preuve documentaire. Elle se distingue de la preuve originale. 2, fiche 1, Français, - preuve%20d%C3%A9riv%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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