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DERIVATIVE PLANT [1 fiche]

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Fiche 1 1981-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Oil and Gas Distribution Facilities
  • Natural Gas and Derivatives
CONT

Where ... derivative plant upset or other emergency conditions have arisen that have caused a supply of ethane to be temporarily surplus to Canadian requirements ... the [National Energy Board] may ... authorize a person to export ethane in such amounts ... and conditions as the Board may consider necessary.

OBS

See Consolidated Regulations of Canada (C.R.C.), 1978, chapter 1056, 22(3)

Français

Domaine(s)
  • Install. de distrib. (Pétrole et gaz naturel)
  • Gaz naturel et dérivés
OBS

Voir la Codification des règlements du Canada (C.R.C.), 1978, chapitre 1056, 22(3).

Espagnol

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