TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Health Canada has been reviewing the safety of foods derived from genetic modification for the last seven years, and is not aware of any scientific evidence which demonstrates that biotechnology-derived foods are less safe than traditional foods.  2, fiche 1, Anglais, - derived%20from%20genetic%20modification

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Les conséquences des textes réglementaires sont de plusieurs ordres. En premier lieu, un opérateur de produits finis (destinés à l'alimentation humaine ou aux collectivités), s'il ne veut pas étiqueter «produit à partir de [...] génétiquement modifié» doit se soumettre à deux conditions. Une première condition est de fournir la preuve qu'il n'a pas utilisé d'ingrédients dérivés de plantes génétiquement modifiées. Il doit donc reconstituer les flux d'ingrédients pour remonter à leur origine jusqu'à la matière première et accumuler les documents permettant d'affirmer que le matériel agricole de base est une variété non transgénique et que ce caractère a été conservé à travers les différentes étapes de transformation. Il doit donc répondre à des obligations de moyens. [...] la présence fortuite de matériel génétique issu de modification génétique est acceptée jusqu'à la limite de 1 %,limite déterminée ingrédient par ingrédient.  2, fiche 1, Français, - issu%20de%20modification%20g%C3%A9n%C3%A9tique

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol