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DERIVED RIGHT [1 fiche]

Fiche 1 2000-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Social Legislation
DEF

Rights, notably to social security benefits or residence, which accrue to an individual but which originate from and depend on his or her relationship with another person, usually of parenthood, marriage or cohabitation.

CONT

The circle of beneficiaries of derived rights is not always exactly the same. In most cases, it comprises the spouse of the holder of the original right and their descendents who are dependants.

Terme(s)-clé(s)
  • derived rights

Français

Domaine(s)
  • Législation sociale
Terme(s)-clé(s)
  • droits dérivés

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Legislación social
Terme(s)-clé(s)
  • derechos derivados
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