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DESERTION POST [1 fiche]

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Fiche 1 2004-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Military Law
PHR

desertion of post before the enemy.

Terme(s)-clé(s)
  • post desertion

Français

Domaine(s)
  • Droit militaire
CONT

Depuis la loi du 1er mars 1994 (articles 465, 468, 469 modifiés du code de justice militaire), l'abandon de poste en temps de paix coûte de 2 à 6 mois de prison à son auteur, [...] La punition est valable pour celui qui se sera endormi à son poste. En temps de guerre ou en présence de bandes armées, l'abandon de poste peut coûter de deux à cinq ans à celui qui abandonne son poste.

PHR

abandon de poste devant l'ennemi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho militar
CONT

Artículo 94°- (Abandono de puesto). El militar que abandone su puesto, de tal modo que dificulte la vigilancia o el cumplimiento de órdenes especiales sufrirá la pena de uno a tres años de prisión, y el doble en caso de que sobreviniese perjuicio en las operaciones de guerra.

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