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DIR 036 [1 fiche]

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Fiche 1 2000-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Federal Administration
OBS

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Deputy Minister Directive (DM Directive) DM-036.

OBS

Directive number: DIR-036.

OBS

Confined space means an enclosed or partially enclosed space that: a. is not designed for human occupancy, except for the purpose of performing assigned work (is usually entered only for purposes such as inspection, maintenance, repair or construction and is not a site for ongoing or regular work activity); b. has limited or restricted means of access or egress; c. may become hazardous upon entering due to: i. its design, construction, location or atmosphere, ii. the materials or substances located in it, or iii. any other conditions relating to it.

Terme(s)-clé(s)
  • DIR-036
  • DM-036

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration fédérale
OBS

Directive du sous-ministre (directive du SM) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] SM-036.

OBS

Directive numéro : DIR : 036.

OBS

Espace clos désigne un lieu clos en totalité ou en partie et qui : a. n'est pas destiné à être occupé par des personnes, sauf pour effectuer certains travaux (on n'y a généralement accès que pour exercer des activités d'inspection, d'entretien, de réparation ou de construction; il ne s'agit pas d'un lieu où se déroulent des travaux permanents ou réguliers); b. est doté de moyens d'accès ou de sortie limités ou restreints; c. peut devenir dangereux pour les personnes qui y ont accès en raison : i. de leur conception, de leur construction, de leur emplacement ou de l'atmosphère qu'on y trouve, ii. des matériaux ou des matières qui s'y trouvent, iii. de toutes les autres conditions qui ont trait à ce lieu.

Terme(s)-clé(s)
  • DIR : 036
  • SM-036

Espagnol

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