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DIRECT CONFESSION [1 fiche]

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Fiche 1 2006-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Penal Law
DEF

A statement in which an accused person acknowledges having committed the crime.

CONT

Even with a direct confession of guilt, the defendant can find a way to have it later thrown out through one or another loophole.

OBS

Confession, in law, the formal admission of criminal guilt, usually obtained in the course of examination by the police or prosecutor or at trial. For a confession to be admissible as evidence against an accused individual, it generally must have been procured voluntarily after the person was informed of his or her right to remain silent and right to consult an attorney.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Droit pénal
CONT

[...] il [Brown] a toujours nié l'avoir fait, malgré que les enquêteurs aient exercé sur lui de fortes pressions psychologiques pour le faire avouer; il n'a pas fait non plus d'aveu direct à quelque autre personne, y compris son épouse.

OBS

aveu : reconnaissance d'un fait de nature à produire des conséquences juridiques contre son auteur.

Espagnol

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