TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

"The presence or absence of reasonable anticipation of damage determines the legal quality of the act as negligent or innocent. If it be thus determined to be negligent or innocent, then the question whether particular damages are recoverable depends only on the answer to the question whether they are the direct consequence of the act..."  2, fiche 1, Anglais, - direct%20consequence

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

"Le fait qu'on puisse ou non raisonnablement prévoir un dommage permet de déterminer si l'acte constitue ou non une négligence sur le plan juridique. Si l'on en vient à la conclusion qu'il y a eu négligence, le demandeur pourra obtenir réparation à l'égard de dommages donnés s'ils sont la conséquence directe de l'acte en question..."  2, fiche 1, Français, - cons%C3%A9quence%20directe

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

conséquence directe : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  3, fiche 1, Français, - cons%C3%A9quence%20directe

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol